Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

INNOVAE SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : contact@innovae.io. Cette politique couvre les visiteurs du site innovae.io, les personnes qui nous écrivent, les marchands qui utilisent le logiciel et leurs clients dont les données y sont enregistrées.

2. Nos rôles

En tant que responsable de traitement, nous décidons de l’usage des données des visiteurs, des prospects et des titulaires de compte.

En tant que vendeur de référence, nous sommes aussi responsable de traitement pour les données des acheteurs liées aux ventes que nous encaissons : identité, adresse de livraison, commande, facture, demandes de remboursement et contestations.

En tant que sous-traitant, nous hébergeons les autres données que les marchands enregistrent sur leurs propres clients : fiches, messages, notes et commandes encaissées hors d’Innovae. Le marchand en décide les finalités ; nous les traitons uniquement pour fournir le logiciel, sur ses instructions.

3. Données traitées

Lorsque vous nous écrivez ou ouvrez un compte : nom, société, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, adresse de facturation, contenu de vos messages et réglages de votre espace.

Données enregistrées par les marchands : nom, e-mail, téléphone et adresse de leurs clients, commandes, numéros de suivi, messages et notes. Lorsqu’un paiement est encaissé, nous recevons de Stripe son état et son montant. Nous ne recevons ni ne stockons jamais de numéro de carte : il est saisi dans les champs fournis par Stripe.

Lorsque vous consultez le site : données techniques de connexion traitées par notre hébergeur, dont l’adresse IP. Le pays déduit de cette adresse sert uniquement à choisir la langue d’affichage ; le site ne le conserve pas. Le site n’utilise ni mesure d’audience ni traceur publicitaire.

4. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et préparer un contrat (mesures précontractuelles). Créer et faire fonctionner votre espace et assurer le support (exécution du contrat). Facturer l’abonnement et tenir notre comptabilité (obligation légale). Sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime). Adapter le site à votre langue (intérêt légitime). Vous adresser des informations commerciales uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel habilité de INNOVAE SASU et à ses sous-traitants techniques : hébergement (Cloudflare, Inc.), envoi d’e-mails, sauvegardes, tous liés par contrat. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement d’Innovae, qui reçoit les informations nécessaires à chaque transaction et agit comme responsable de traitement pour les données de carte. Le marchand d’origine reçoit les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande. Les autorités peuvent recevoir des données lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

Échanges avec les prospects : trois ans après le dernier contact. Données de compte et de facturation : durée du contrat, puis durées légales comptables (dix ans pour les pièces comptables). Données enregistrées par un marchand : durée de son abonnement, puis suppression dans les trente jours suivant la fermeture de l’espace, sauf export préalable ou obligation légale. Journaux techniques : quatre-vingt-dix jours.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos chez notre hébergeur. L’accès aux systèmes de production est limité au personnel habilité, avec identifiants individuels et double authentification. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informons, ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@innovae.io ; nous répondons dans le délai d’un mois. Si vous êtes client d’un marchand, nous transmettons votre demande à celui-ci. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

10. Mineurs

Le site et le logiciel s’adressent aux professionnels et ne visent pas les mineurs de moins de seize ans.

11. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. Les modifications substantielles sont annoncées sur cette page et, pour les titulaires de compte, par e-mail avant leur entrée en vigueur.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.