Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le vendeur est INNOVAE SASU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée sous le numéro 131 776 148 R.C.S. Paris, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

INNOVAE SASU vend en son nom et pour le compte du marchand indiqué sur la page de paiement. Ce marchand prépare et expédie la commande. Pour toute question sur votre achat, votre interlocuteur est Innovae : contact@innovae.io, +33 7 56 83 05 65.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tout achat payé sur une page de paiement Innovae. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

3. Produits et prix

Les produits sont ceux décrits par le marchand d’origine et rappelés sur la page de paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le prix dû est celui affiché au moment où vous validez le paiement.

4. Commande et paiement

La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Le paiement se fait par carte bancaire ; il est traité par Stripe, et Innovae ne voit jamais les données de votre carte. Sur votre relevé bancaire, le libellé est « INNOVAE* » suivi du nom du marchand d’origine. Une confirmation de commande et une facture vous sont adressées par e-mail.

5. Livraison

La commande est expédiée par le marchand d’origine à l’adresse que vous avez indiquée, dans le délai affiché sur la page de paiement. À défaut d’indication, elle est livrée au plus tard trente jours après la commande. Un lien de suivi vous est transmis lorsque le transporteur en fournit un.

En cas de retard, écrivez-nous. Si la livraison n’a pas lieu dans le délai supplémentaire raisonnable que vous nous accordez, vous pouvez annuler la commande et vous êtes remboursé dans les quatorze jours.

6. Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans donner de motif. Écrivez-nous à l’adresse ci-dessus en indiquant votre numéro de commande, puis renvoyez le produit dans les quatorze jours suivants, à l’adresse de retour que nous vous communiquons. Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire sur la page de paiement.

Nous vous remboursons le prix et les frais de livraison standard dans les quatorze jours suivant votre demande, sur le moyen de paiement utilisé. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, aux produits périssables, aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit : en cas de défaut, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Vous bénéficiez aussi de la garantie légale contre les vices cachés, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s’exercent auprès d’Innovae, en sa qualité de vendeur.

8. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, écrivez à contact@innovae.io ou appelez le +33 7 56 83 05 65, en indiquant votre numéro de commande. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués par Innovae sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le détail des cas et des délais figure dans la Politique de remboursement et de résiliation, partie « Achats ».

10. Données personnelles

Innovae traite les données nécessaires à votre commande, à sa livraison et à son suivi, et les transmet au marchand d’origine pour la préparation et l’expédition. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Adressez d’abord votre réclamation par écrit à notre service client. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir le tribunal de son domicile.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.