Remboursement et résiliation

Deux politiques distinctes

Cette page réunit deux politiques. La partie « Abonnement » s’adresse aux marchands qui utilisent le logiciel Innovae. La partie « Achats » s’adresse aux acheteurs qui ont payé une commande sur une page de paiement Innovae.

Abonnement : pour les marchands

Cette partie s’applique à l’abonnement que INNOVAE SASU facture aux marchands pour l’usage du logiciel. Elle fait partie des Conditions générales d’utilisation.

A1. Résilier

Vous résiliez à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à l’adresse ci-dessous depuis l’e-mail de votre compte. Aucune durée minimale, aucun frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le logiciel reste disponible jusque-là. Vous disposez ensuite de trente jours pour exporter vos données. Les sommes qui vous sont dues au titre de vos ventes vous sont reversées dans les conditions du contrat marchand.

A2. Changements de plan

Le passage à un plan inférieur prend effet au mois suivant. Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement, la différence du mois en cours étant calculée au prorata.

A3. Cas de remboursement de l’abonnement

Erreur de facturation : montant erroné, double prélèvement ou prélèvement postérieur à une résiliation confirmée. Nous remboursons la différence dès que l’erreur est établie.

Indisponibilité : si le logiciel a été indisponible plus de vingt-quatre heures consécutives dans un mois pour une cause qui nous est imputable, nous créditons, sur demande, la part d’abonnement correspondante.

Arrêt du service par Innovae : les sommes payées d’avance pour la période non consommée sont remboursées.

En dehors de ces cas, les mois d’abonnement déjà facturés ne sont pas remboursables, le service ayant été rendu. La commission sur une vente remboursée à l’acheteur est traitée dans le contrat marchand.

A4. Demander un remboursement d’abonnement

Écrivez à contact@innovae.io en indiquant le nom de votre espace, le numéro de facture et le motif. Nous accusons réception sous un jour ouvré et répondons sous dix jours ouvrés. Un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la facture dans les dix jours ouvrés suivant l’accord.

Achats : pour les acheteurs

Innovae est le vendeur de votre commande, pour le compte du marchand indiqué sur la page de paiement. C’est Innovae qui vous rembourse. Cette partie complète les Conditions générales de vente.

B1. Rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour changer d’avis, dans les conditions et avec les exceptions prévues aux Conditions générales de vente. Nous remboursons le prix et les frais de livraison standard dans les quatorze jours suivant votre demande ; le remboursement peut être différé jusqu’au retour du produit ou à la preuve de son expédition.

B2. Commande non reçue

Si la commande n’est pas arrivée dans le délai annoncé, écrivez-nous. Nous vérifions le suivi auprès du marchand et du transporteur. Sans livraison dans le délai supplémentaire convenu avec vous, nous remboursons la commande en totalité.

B3. Produit défectueux ou non conforme

Écrivez-nous en joignant une photo et une description du problème. Selon le cas, nous organisons le remplacement, la réparation ou le remboursement, au titre des garanties légales. Les frais de retour sont alors à notre charge.

B4. Demander un remboursement d’achat

Écrivez à contact@innovae.io en indiquant votre numéro de commande et le motif. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés. Un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans les quatorze jours.

B5. Contestation auprès de votre banque

Nous vous invitons à nous écrire avant de contester un paiement auprès de votre banque : la plupart des situations se règlent plus vite directement. Si une contestation est ouverte, Innovae y répond en tant que vendeur.

Contestation d’une décision

Si vous contestez une décision, répondez à notre e-mail pour demander un réexamen ; nous répondons sous dix jours ouvrés. Les marchands se reportent ensuite à l’article « Droit applicable et litiges » des Conditions générales d’utilisation, les acheteurs à l’article « Réclamation et médiation » des Conditions générales de vente.

Contact

INNOVAE SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. E-mail : contact@innovae.io. Téléphone : +33 7 56 83 05 65.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.